TAXE D'ACCISE - DEUXIÈME TOUR
Augmentation des taxes : ce que vous devez savoir :
Il semblerait que vos dirigeants fédéraux et provinciaux aient besoin d'un nouveau chalet.
Sans surprise, le gouvernement fédéral du Canada et plusieurs gouvernements provinciaux ont annoncé d'importantes augmentations des taxes d'accise sur les produits de vapotage. Cela s'inscrit dans la tendance des hausses de taxes qui semblent financer des "modes de vie luxueux" plutôt que les besoins publics.
Augmentation de la taxe fédérale
Le 14 mai 2024, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé une augmentation de 12 % de la taxe sur tous les produits de vapotage, effective au 1er juillet 2024. Cette hausse affecte le taux actuel de la taxe d'accise fédérale sur tous les produits portant la bande d'accise, ce qui inclut tous les liquides de vapotage. Non, 12 % n'est pas une faute de frappe et aura un impact notable sur le coût des produits de vapotage.
Modifications des taxes provinciales
En plus de l'augmentation fédérale, les gouvernements provinciaux de l'Ontario, du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé leur intention d'introduire une taxe d'accise provinciale. Cette nouvelle taxe reflétera le taux de la taxe d'accise fédérale, doublant ainsi votre fardeau fiscal.
Ventilation des nouvelles taxes
Pour vous donner une image claire, voici une comparaison des taux de taxe actuels et à venir :
Taux de taxe actuels :
- Achetez un vaporisateur jetable de 20 mL : Payez 6 $ en taxe d'accise.
- Achetez deux vaporisateurs jetables de 20 mL : Payez 12 $ en taxe d'accise.
À partir du 1er juillet 2024 :
- Achetez un vaporisateur jetable de 20 mL : Payez 13,44 $ en taxe d'accise.
- Achetez deux vaporisateurs jetables de 20 mL : Payez 26,88 $ en taxe d'accise.
Cette augmentation significative signifie que les taxes sur les produits de vapotage feront plus que doubler à partir de juillet. L'effet combiné des taxes fédérales et provinciales frappera fort, tout cela grâce, vous l'avez deviné, aux taxes.
Pour plus de détails sur la façon dont ces taxes vous impacteront, examinons plus en détail la structure fiscale.
| Volume | Taxe fédérale (actuelle) | Augmentation de la taxe fédérale (12%) | Augmentation de la taxe provinciale (12%) | Taxe fédérale et provinciale totale (par unité) |
| 0,1 - 2 mL | 1 $ | 1,2 $ | 1,2 $ | 2,24 $ |
| 2,1 - 4 mL | 2 $ | 2,24 $ | 2,24 $ | 4,48 $ |
| 4,1 - 6 mL | 3 $ | 3,36 $ | 3,36 $ | 6,72 $ |
| 6,1 - 8 mL | 4 $ | 4,48 $ | 4,48 $ | 8,96 $ |
| 8,1 - 10 mL | 5 $ | 5,60 $ | 5,60 $ | 11,20 $ |
| 10,1 - 20 mL | 6 $ | 6,72 $ | 6,72 $ | 13,44 $ |
| 20,1 - 30 mL | 7 $ | 7,84 $ | 7,84 $ | 15,68 $ |
| 50,1 - 60 mL | 10 $ | 11,20 $ | 11,20 $ | 22,40 $ |
Prochains changements dans la réglementation des produits de vapotage : ce que vous devez savoir
Les augmentations de taxes sur les produits de vapotage, effectives au 1er juillet 2024, ne sont qu'un début. D'autres changements réglementaires auront un impact significatif sur la façon dont les produits de vapotage sont vendus et distribués, y compris des accusations criminelles de la GRC. Oui, la police fédérale financée par le public est utilisée.
Nouvelles bandes d'accise provinciales
À compter du 30 septembre 2024, tous les produits de vapotage devront porter des bandes d'accise spécifiques à chaque province. Ces bandes, différentes des bandes fédérales actuelles, indiqueront la province pour laquelle le produit est destiné. Cela signifie que nous ne pourrons vendre des produits estampillés pour le Québec qu'aux clients du Québec, et vice versa. Si vous commandez un produit estampillé provincialement et que l'adresse de livraison ne correspond pas à cette province, votre commande sera annulée, même si elle est en stock.
Pourquoi ? Continuez simplement à lire.
Application par la GRC
Cette nouvelle réglementation sera strictement appliquée par la GRC, la force de police fédérale du Canada. À partir du 1er octobre 2024, les agents de l'accise de la GRC seront responsables de la surveillance de la conformité, du traitement des plaintes et de l'application de ces nouvelles réglementations. Le non-respect sera considéré comme une infraction criminelle.
Oui, vous avez bien lu. La GRC gère, surveille et distribue des accusations criminelles comme bon lui semble. Le tout pour du liquide de vapotage.
Dates clés et changements
- 1er juillet 2024 : Les augmentations des taxes d'accise fédérales et provinciales entrent en vigueur, augmentant le prix des produits de vapotage.
- 1er septembre 2024 : Tous les produits doivent porter les nouvelles bandes d'accise. Les produits sans bande ne peuvent plus être vendus.
- 30 septembre 2024 : Nous devons vendre des produits avec des bandes spécifiques à chaque province. Les produits ne doivent être vendus qu'au sein de la province désignée.
- 1er octobre 2024 : La GRC commence l'application, avec des peines sévères et des accusations criminelles pour non-conformité.
S'il vous plaît. Arrêtez-vous et réfléchissez à tout cela un instant.
I haven’t touched cigarettes since January 2022 and since I started vaping I no longer have a desire for regular smokes. It’s just greed raising the taxes so much.
Why are you so heavily taxing a product that may help people quit smoking tobacco based cigarettes? It primarily because you know it’s a lucrative market and of course, the governments at all levels will need to have their piece of the pie!!! We’ll eventually get tired of your taxes and go underground so you cant touch the sales. We’re a creative and angry group just trying to enjoy some small things that make us happy. Why does that annoy you so much that you must tax so heavily? You don’t care if the entire smoking population all gets dumped on the health care system. Your taxes won’t pay for their health care. It’ll only line your pockets. Tell us: what will these increases in taxes end up giving back to Canadians? And the rcmp will stop me to look at my refillable vapes?? What a waste of manpower and public tax payer funds. No new incentives to quit, no new education programs for our youth-the vapers of tomorrow! Just going to take our money and make a past time cost much more!
And yet the RCMP in the federal government does not stop the importation of illegal cigarette sales across this country. My particular little town you can buy cigarettes for $5 a pack and it came come straight from Eastern Canada that’s five nations!
I appreciate that taxation funds services to maintain a societal good, however gouging is unacceptable. I’m unconvinced that these dollars are intended to aide in programs to provide ie) cigarette cessation, or other health care initiatives. If these monies were used to provide vapes for low income smokers to assist in quitting smoking I could appreciate the cost increase.
Vaping hardware, for the most part, is manufactured in China … so WTF?!? The gov’t isn’t even using the present revenue to subsidize the local vape retailers. Ridiculous. Just ridiculous.
We as vapers should start a petition that nicotime is not as large a problem as marajauna legalization. We are being targeted! Owners of vape stores should all join forces as they as they will in my eyes.. may lose their businesses etc. Government approved the buisiness and now is exploiting and setting them up for a financial disaster. Oh and Ill be stocking up in US as customs only requires ypu claim tobocco products.. no tabacco.in vapes..! Start a civil action.. this is beyond ludicrous…. ITS theiving!
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