HAUSSES DE TAXES FÉDÉRALES ET PROVINCIALES SUR LES PRODUITS DE VAPAGE
MISE À JOUR DE SEPTEMBRE 2024 :
Les options de produits (NON HET) n'incluent pas l'augmentation de la taxe d'accise harmonisée (HET). Ces articles avant taxes ne sont disponibles que jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'au 1er octobre 2024. Une fois qu'ils sont épuisés, ils le sont pour de bon. Faites vos provisions maintenant avant qu'ils ne reviennent avec l'augmentation de la taxe HET !
Hausses des taxes fédérales et provinciales sur les produits de vapotage : ce que vous devez savoir :
Il semble que vos dirigeants fédéraux et provinciaux aient besoin d’un nouveau chalet.
Dans une décision qui ne surprendra personne, le gouvernement fédéral du Canada et plusieurs gouvernements provinciaux ont annoncé d'importantes augmentations des taxes d'accise sur les produits de vapotage. Cette mesure s'inscrit dans la tendance à la hausse des taxes qui semblent financer des « modes de vie luxueux » plutôt que des besoins publics.
Augmentation des impôts fédéraux
Le 14 mai 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré une augmentation de 12 % de la taxe sur tous les produits de vapotage, à compter du 1er juillet 2024. Cette augmentation affecte le taux actuel de la taxe d’accise fédérale sur tous les produits portant le timbre d’accise, ce qui comprend tous les e-liquides. Non, 12 % n’est pas une erreur de frappe et aura un impact notable sur le coût des produits de vapotage.
Modifications fiscales provinciales
En plus de l’augmentation fédérale, les gouvernements provinciaux de l’Ontario, du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé leur intention d’instaurer une taxe d’accise provinciale. Cette nouvelle taxe reflétera le taux de la taxe d’accise fédérale, doublant ainsi votre fardeau fiscal.
Répartition des nouvelles taxes
Pour vous donner une idée claire, voici une comparaison des taux d’imposition actuels et à venir :
Taux d'imposition actuels :
- Achetez une vape jetable de 20 ml : payez 6 $ de taxe d'accise.
- Achetez deux vapes jetables de 20 ml : payez 12 $ de taxe d'accise.
Au 1er juillet 2024 :
- Achetez une vape jetable de 20 ml : payez 13,44 $ en taxe d'accise.
- Achetez deux vapes jetables de 20 ml : payez 26,88 $ en taxe d’accise.
Cette augmentation importante signifie que les taxes sur les produits de vapotage vont plus que doubler à compter de juillet prochain. L’effet combiné des taxes fédérales et provinciales frappera fort, tout cela à cause, vous l’aurez deviné, des taxes.
Pour plus de détails sur l’impact de ces taxes sur vous, analysons plus en détail la structure fiscale.
| Volume | Impôt fédéral (actuel) | Augmentation de l'impôt fédéral (12 %) | Augmentation de la taxe provinciale (12 %) | Total des taxes fédérales et provinciales (par unité) |
| 0,1 à 2 ml | 1 $ | 1,2 $ | 1,2 $ | 2,24 $ |
| 2,1 à 4 ml | 2 $ | 2,24 $ | 2,24 $ | 4,48 $ |
| 4,1 - 6 ml | 3 $ | 0,3,36 $ | 3,36 $ | 6,72 $ |
| 6,1 - 8 ml | 4 $ | 4,48 $ | 4,48 $ | 8,96 $ |
| 8,1 - 10 ml | 5 $ | 5,60 $ | 5,60 $ | 11,20 $ |
| 10,1 - 20 ml | 6 $ | 6,72 $ | 6,72 $ | 13,44 $ |
| 20,1 - 30 ml | 7 $ | 7,84 $ | 7,84 $ | 15,68 $ |
| 50,1 - 60 ml | 10 $ | 11,20 $ | 11,20 $ | 22,40 $ |
Modifications à venir dans la réglementation sur les produits de vapotage : ce que vous devez savoir
Les augmentations de taxes sur les produits de vapotage, en vigueur depuis le 1er juillet 2024, ne sont qu'un début. D'autres changements réglementaires auront un impact considérable sur la façon dont les produits de vapotage sont vendus et distribués, notamment des accusations criminelles portées par la GRC. Oui, la police fédérale financée par l'État est utilisée.
Nouveaux timbres de taxe d’accise provinciale
À compter du 30 septembre 2024, tous les produits de vapotage devront comporter des timbres de taxe d'accise propres à chaque province. Ces timbres, qui sont différents des timbres fédéraux actuels, indiqueront la province pour laquelle le produit est destiné. Cela signifie que nous ne pourrons vendre des produits estampillés pour le Québec qu'aux clients du Québec, et vice versa. Si vous commandez un produit estampillé pour le Québec et que l'adresse de livraison ne correspond pas à cette province, votre commande sera annulée, même si le produit est en stock.
Pourquoi ? Continuez à lire.
Application de la loi par la GRC
Ce nouveau règlement sera appliqué de façon stricte par la GRC, la force policière fédérale du Canada. À compter du 1er octobre 2024, les agents de l'accise de la GRC seront chargés de surveiller le respect de la réglementation, de traiter les plaintes et de faire respecter ce nouveau règlement. Le non-respect de la réglementation, comme la vente d'un produit estampillé pour l'Ontario au Québec ou vice versa, sera traité comme une infraction criminelle.
Oui, vous avez bien lu. La GRC gère, surveille et sanctionne les infractions criminelles comme elle le juge approprié. Partout dans le monde du jus de vapotage.
Dates clés et changements
- 1er juillet 2024 : Les augmentations des taxes d’accise fédérales et provinciales entrent en vigueur, augmentant le prix des produits de vapotage.
- 1er septembre 2024 : Tous les produits doivent comporter les nouveaux timbres d'accise. Les produits non estampillés ne peuvent plus être vendus.
- 30 septembre 2024 : Nous devons vendre des produits portant des timbres spécifiques à la province. Les produits doivent être vendus uniquement dans la province désignée.
- 1er octobre 2024 : La GRC commence à appliquer la loi, avec des sanctions sévères et des accusations criminelles en cas de non-conformité.
S'il vous plaît, arrêtez-vous et prenez tout cela en considération pendant une seconde.
I haven’t touched cigarettes since January 2022 and since I started vaping I no longer have a desire for regular smokes. It’s just greed raising the taxes so much.
Why are you so heavily taxing a product that may help people quit smoking tobacco based cigarettes? It primarily because you know it’s a lucrative market and of course, the governments at all levels will need to have their piece of the pie!!! We’ll eventually get tired of your taxes and go underground so you cant touch the sales. We’re a creative and angry group just trying to enjoy some small things that make us happy. Why does that annoy you so much that you must tax so heavily? You don’t care if the entire smoking population all gets dumped on the health care system. Your taxes won’t pay for their health care. It’ll only line your pockets. Tell us: what will these increases in taxes end up giving back to Canadians? And the rcmp will stop me to look at my refillable vapes?? What a waste of manpower and public tax payer funds. No new incentives to quit, no new education programs for our youth-the vapers of tomorrow! Just going to take our money and make a past time cost much more!
And yet the RCMP in the federal government does not stop the importation of illegal cigarette sales across this country. My particular little town you can buy cigarettes for $5 a pack and it came come straight from Eastern Canada that’s five nations!
I appreciate that taxation funds services to maintain a societal good, however gouging is unacceptable. I’m unconvinced that these dollars are intended to aide in programs to provide ie) cigarette cessation, or other health care initiatives. If these monies were used to provide vapes for low income smokers to assist in quitting smoking I could appreciate the cost increase.
Vaping hardware, for the most part, is manufactured in China … so WTF?!? The gov’t isn’t even using the present revenue to subsidize the local vape retailers. Ridiculous. Just ridiculous.
We as vapers should start a petition that nicotime is not as large a problem as marajauna legalization. We are being targeted! Owners of vape stores should all join forces as they as they will in my eyes.. may lose their businesses etc. Government approved the buisiness and now is exploiting and setting them up for a financial disaster. Oh and Ill be stocking up in US as customs only requires ypu claim tobocco products.. no tabacco.in vapes..! Start a civil action.. this is beyond ludicrous…. ITS theiving!
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