TAXE D'ACCISE - DEUXIÈME TOUR
Augmentation des taxes : ce que vous devez savoir :
Il semblerait que vos dirigeants fédéraux et provinciaux aient besoin d'un nouveau chalet.
Sans surprise, le gouvernement fédéral du Canada et plusieurs gouvernements provinciaux ont annoncé d'importantes augmentations des taxes d'accise sur les produits de vapotage. Cela s'inscrit dans la tendance des hausses de taxes qui semblent financer des "modes de vie luxueux" plutôt que les besoins publics.
Augmentation de la taxe fédérale
Le 14 mai 2024, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé une augmentation de 12 % de la taxe sur tous les produits de vapotage, effective au 1er juillet 2024. Cette hausse affecte le taux actuel de la taxe d'accise fédérale sur tous les produits portant la bande d'accise, ce qui inclut tous les liquides de vapotage. Non, 12 % n'est pas une faute de frappe et aura un impact notable sur le coût des produits de vapotage.
Modifications des taxes provinciales
En plus de l'augmentation fédérale, les gouvernements provinciaux de l'Ontario, du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé leur intention d'introduire une taxe d'accise provinciale. Cette nouvelle taxe reflétera le taux de la taxe d'accise fédérale, doublant ainsi votre fardeau fiscal.
Ventilation des nouvelles taxes
Pour vous donner une image claire, voici une comparaison des taux de taxe actuels et à venir :
Taux de taxe actuels :
- Achetez un vaporisateur jetable de 20 mL : Payez 6 $ en taxe d'accise.
- Achetez deux vaporisateurs jetables de 20 mL : Payez 12 $ en taxe d'accise.
À partir du 1er juillet 2024 :
- Achetez un vaporisateur jetable de 20 mL : Payez 13,44 $ en taxe d'accise.
- Achetez deux vaporisateurs jetables de 20 mL : Payez 26,88 $ en taxe d'accise.
Cette augmentation significative signifie que les taxes sur les produits de vapotage feront plus que doubler à partir de juillet. L'effet combiné des taxes fédérales et provinciales frappera fort, tout cela grâce, vous l'avez deviné, aux taxes.
Pour plus de détails sur la façon dont ces taxes vous impacteront, examinons plus en détail la structure fiscale.
| Volume | Taxe fédérale (actuelle) | Augmentation de la taxe fédérale (12%) | Augmentation de la taxe provinciale (12%) | Taxe fédérale et provinciale totale (par unité) |
| 0,1 - 2 mL | 1 $ | 1,2 $ | 1,2 $ | 2,24 $ |
| 2,1 - 4 mL | 2 $ | 2,24 $ | 2,24 $ | 4,48 $ |
| 4,1 - 6 mL | 3 $ | 3,36 $ | 3,36 $ | 6,72 $ |
| 6,1 - 8 mL | 4 $ | 4,48 $ | 4,48 $ | 8,96 $ |
| 8,1 - 10 mL | 5 $ | 5,60 $ | 5,60 $ | 11,20 $ |
| 10,1 - 20 mL | 6 $ | 6,72 $ | 6,72 $ | 13,44 $ |
| 20,1 - 30 mL | 7 $ | 7,84 $ | 7,84 $ | 15,68 $ |
| 50,1 - 60 mL | 10 $ | 11,20 $ | 11,20 $ | 22,40 $ |
Prochains changements dans la réglementation des produits de vapotage : ce que vous devez savoir
Les augmentations de taxes sur les produits de vapotage, effectives au 1er juillet 2024, ne sont qu'un début. D'autres changements réglementaires auront un impact significatif sur la façon dont les produits de vapotage sont vendus et distribués, y compris des accusations criminelles de la GRC. Oui, la police fédérale financée par le public est utilisée.
Nouvelles bandes d'accise provinciales
À compter du 30 septembre 2024, tous les produits de vapotage devront porter des bandes d'accise spécifiques à chaque province. Ces bandes, différentes des bandes fédérales actuelles, indiqueront la province pour laquelle le produit est destiné. Cela signifie que nous ne pourrons vendre des produits estampillés pour le Québec qu'aux clients du Québec, et vice versa. Si vous commandez un produit estampillé provincialement et que l'adresse de livraison ne correspond pas à cette province, votre commande sera annulée, même si elle est en stock.
Pourquoi ? Continuez simplement à lire.
Application par la GRC
Cette nouvelle réglementation sera strictement appliquée par la GRC, la force de police fédérale du Canada. À partir du 1er octobre 2024, les agents de l'accise de la GRC seront responsables de la surveillance de la conformité, du traitement des plaintes et de l'application de ces nouvelles réglementations. Le non-respect sera considéré comme une infraction criminelle.
Oui, vous avez bien lu. La GRC gère, surveille et distribue des accusations criminelles comme bon lui semble. Le tout pour du liquide de vapotage.
Dates clés et changements
- 1er juillet 2024 : Les augmentations des taxes d'accise fédérales et provinciales entrent en vigueur, augmentant le prix des produits de vapotage.
- 1er septembre 2024 : Tous les produits doivent porter les nouvelles bandes d'accise. Les produits sans bande ne peuvent plus être vendus.
- 30 septembre 2024 : Nous devons vendre des produits avec des bandes spécifiques à chaque province. Les produits ne doivent être vendus qu'au sein de la province désignée.
- 1er octobre 2024 : La GRC commence l'application, avec des peines sévères et des accusations criminelles pour non-conformité.
S'il vous plaît. Arrêtez-vous et réfléchissez à tout cela un instant.
Comme d’habitude le gouvernement se mêle pas de leur affaire, toujours plus dans leurs poches, pis nous sa nous coûte plus cher, pis sa plus de sens, sa devrait beaucoup trop cher.
Who ever came up with this
? This is a total rip off and highway robbery without the highway!! It’s bad enough that China fills a lot of Pods!! We all are going to die from Heavy Metal’s added in China!!! Like why are you punishing us? All of us who gave up toxic cigarettes? Is it because you are losing to much money from cigarettes sales? That the Pod people must pay??? I hope your program suffers huge pushback and I hope law enforcement has issues with in forcing the laws!!!! God forbid anyone has some extra money laying around!!!! Because with these idiots either you quit smoking or you have to Pay!?!
People stop smoking so they have to atack us.
No surprise, Canada trying to ruin everything as usual. Criminal laws for being products from different provinces should be a crime itself. But don’t worry, I have a solution. Leave Canada. This isn’t just about vaping, this is about everything else. We are losing our freedom. Leave Canada ASAP.
Vape helped me stop smoking cigarettes. I’m on a fixed income and this sure won’t be good for me.
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