TAXE D'ACCISE - DEUXIÈME TOUR
Augmentation des taxes : ce que vous devez savoir :
Il semblerait que vos dirigeants fédéraux et provinciaux aient besoin d'un nouveau chalet.
Sans surprise, le gouvernement fédéral du Canada et plusieurs gouvernements provinciaux ont annoncé d'importantes augmentations des taxes d'accise sur les produits de vapotage. Cela s'inscrit dans la tendance des hausses de taxes qui semblent financer des "modes de vie luxueux" plutôt que les besoins publics.
Augmentation de la taxe fédérale
Le 14 mai 2024, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé une augmentation de 12 % de la taxe sur tous les produits de vapotage, effective au 1er juillet 2024. Cette hausse affecte le taux actuel de la taxe d'accise fédérale sur tous les produits portant la bande d'accise, ce qui inclut tous les liquides de vapotage. Non, 12 % n'est pas une faute de frappe et aura un impact notable sur le coût des produits de vapotage.
Modifications des taxes provinciales
En plus de l'augmentation fédérale, les gouvernements provinciaux de l'Ontario, du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé leur intention d'introduire une taxe d'accise provinciale. Cette nouvelle taxe reflétera le taux de la taxe d'accise fédérale, doublant ainsi votre fardeau fiscal.
Ventilation des nouvelles taxes
Pour vous donner une image claire, voici une comparaison des taux de taxe actuels et à venir :
Taux de taxe actuels :
- Achetez un vaporisateur jetable de 20 mL : Payez 6 $ en taxe d'accise.
- Achetez deux vaporisateurs jetables de 20 mL : Payez 12 $ en taxe d'accise.
À partir du 1er juillet 2024 :
- Achetez un vaporisateur jetable de 20 mL : Payez 13,44 $ en taxe d'accise.
- Achetez deux vaporisateurs jetables de 20 mL : Payez 26,88 $ en taxe d'accise.
Cette augmentation significative signifie que les taxes sur les produits de vapotage feront plus que doubler à partir de juillet. L'effet combiné des taxes fédérales et provinciales frappera fort, tout cela grâce, vous l'avez deviné, aux taxes.
Pour plus de détails sur la façon dont ces taxes vous impacteront, examinons plus en détail la structure fiscale.
| Volume | Taxe fédérale (actuelle) | Augmentation de la taxe fédérale (12%) | Augmentation de la taxe provinciale (12%) | Taxe fédérale et provinciale totale (par unité) |
| 0,1 - 2 mL | 1 $ | 1,2 $ | 1,2 $ | 2,24 $ |
| 2,1 - 4 mL | 2 $ | 2,24 $ | 2,24 $ | 4,48 $ |
| 4,1 - 6 mL | 3 $ | 3,36 $ | 3,36 $ | 6,72 $ |
| 6,1 - 8 mL | 4 $ | 4,48 $ | 4,48 $ | 8,96 $ |
| 8,1 - 10 mL | 5 $ | 5,60 $ | 5,60 $ | 11,20 $ |
| 10,1 - 20 mL | 6 $ | 6,72 $ | 6,72 $ | 13,44 $ |
| 20,1 - 30 mL | 7 $ | 7,84 $ | 7,84 $ | 15,68 $ |
| 50,1 - 60 mL | 10 $ | 11,20 $ | 11,20 $ | 22,40 $ |
Prochains changements dans la réglementation des produits de vapotage : ce que vous devez savoir
Les augmentations de taxes sur les produits de vapotage, effectives au 1er juillet 2024, ne sont qu'un début. D'autres changements réglementaires auront un impact significatif sur la façon dont les produits de vapotage sont vendus et distribués, y compris des accusations criminelles de la GRC. Oui, la police fédérale financée par le public est utilisée.
Nouvelles bandes d'accise provinciales
À compter du 30 septembre 2024, tous les produits de vapotage devront porter des bandes d'accise spécifiques à chaque province. Ces bandes, différentes des bandes fédérales actuelles, indiqueront la province pour laquelle le produit est destiné. Cela signifie que nous ne pourrons vendre des produits estampillés pour le Québec qu'aux clients du Québec, et vice versa. Si vous commandez un produit estampillé provincialement et que l'adresse de livraison ne correspond pas à cette province, votre commande sera annulée, même si elle est en stock.
Pourquoi ? Continuez simplement à lire.
Application par la GRC
Cette nouvelle réglementation sera strictement appliquée par la GRC, la force de police fédérale du Canada. À partir du 1er octobre 2024, les agents de l'accise de la GRC seront responsables de la surveillance de la conformité, du traitement des plaintes et de l'application de ces nouvelles réglementations. Le non-respect sera considéré comme une infraction criminelle.
Oui, vous avez bien lu. La GRC gère, surveille et distribue des accusations criminelles comme bon lui semble. Le tout pour du liquide de vapotage.
Dates clés et changements
- 1er juillet 2024 : Les augmentations des taxes d'accise fédérales et provinciales entrent en vigueur, augmentant le prix des produits de vapotage.
- 1er septembre 2024 : Tous les produits doivent porter les nouvelles bandes d'accise. Les produits sans bande ne peuvent plus être vendus.
- 30 septembre 2024 : Nous devons vendre des produits avec des bandes spécifiques à chaque province. Les produits ne doivent être vendus qu'au sein de la province désignée.
- 1er octobre 2024 : La GRC commence l'application, avec des peines sévères et des accusations criminelles pour non-conformité.
S'il vous plaît. Arrêtez-vous et réfléchissez à tout cela un instant.
Please stop trying to be our nanny. Maybe charge the underagers parents and throw the kids in detention centers for underage vaping instead of making it harder for those of us who are old enough to legally vape
Just great… first I can only buy tobacco flavoured garbage pods in my province, but for the last couple of years I’ve been able to get great flavours from your company shipped to me in NS, but now as of October I won’t be able to get them again… we have no frigging rights as Canadians anymore – so fed up!
En faite la malhonnêteté n’est pas du côté des consommateurs mais des élus qui disent servir mais qui ne se gênent pas pour se servir à même les poches des contribuables.
C’est déplorable comme toujours et ça ne devrait pas être.
Vapoter ou fumer, surtout à l’extérieur ne fait de mal à personne.
Ne perturbe pas l’ordre public.
Il y a 34 ans, j’étais dans les cadets de l’air, nous étions des bons jeunes et nous fumions presque tous, même dans les camps.
Pendant qu’eux mange des steaks à 100$ nous on gratte les cennes pour pouvoir vivre donc moi le seul plaisir qu’il me reste c’est vapoter puis fallait qu’il augmente ça aussi…On il augmenter sur l’alcool?
I guess the government wants us to go back to smoking cigarettes.
Laissez un commentaire